Chaque terme mentionné ci-dessous a, dans les présentes conditions, la signification qui lui est donnée à savoir : 

EXPLOITANT : STCLM, Société d’économie Mixte mandatée par Limoges Métropole pour exploiter son Réseau de Transport Urbain. 

LIMOGES METROPOLE (Communauté Urbaine) : Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire. 

TRANSPORTEUR : Personne morale transportant les Clients sur l’un des réseaux TCL, partenaire TCL, Telobus ou Handibus. Ce peut être l’Exploitant ou un sous-traitant de ce dernier. 

CLIENT : Personne physique titulaire ou souhaitant se procurer un Titre de Transport en vue d’utiliser le réseau de transport urbain. 

PORTEUR : Personne physique bénéficiant d’un Titre de Transport TCL ou Handibus valide ou en cours de validité. 

PAYEUR : Personne physique majeure qui effectue le règlement du titre du Porteur. Le Payeur n’est pas nécessairement le Porteur. 

Le CLIENT désigne l’acheteur ou le détenteur d’un titre de transport. 

Un TITRE DE TRANSPORT constitue un contrat (titre occasionnel ou forfaitaire) entre le Client et le Transporteur. Il peut être chargé, selon le type de titre, sur :

  • Un support magnétique (ticket) ou
  • Un support carte à puce sans contact

Ce contrat peut être vendu seul ou avec un support sans contact associé. 

La CARTE MAGNETIQUE (ou « ticket ») est le support destiné à être inséré dans les valideurs installés dans les véhicules du réseau TCL. La carte magnétique est par ailleurs interopérable et peut être utilisée sur les réseaux partenaires signataires de la charte d’interopérabilité. L’acte de validation est indispensable pour voyager en conformité avec la réglementation en vigueur (définie dans le Règlement d’Exploitation). 

La CARTE SANS CONTACT (ou « CSC » ou « carte à puce sans contact ») est un support permettant le chargement sur un format « Carte à puce » d’un ou plusieurs titres de transport.
La CSC est nominative et peut contenir des données personnelles. Celles-ci sont indispensables à la gestion du dossier du Porteur. La CSC est par ailleurs interopérable et peut être utilisée sur les réseaux partenaires signataires de la charte d’interopérabilité. Dans les présentes CGV, la « CSC » est spécifiquement émise par la Boutique TCL (dite « Point Bus »).
La CSC est à présenter devant le valideur. Ce geste simple permet de valider son Titre de Transport et donc de voyager en conformité avec la réglementation en vigueur (définie dans le Règlement d’Exploitation). 

RESEAU PARTENAIRE D’INTEROPERABILITE : Partenaires TCL signataires de la charte d’interopérabilité comme par exemple la Région Nouvelle Aquitaine qui autorise les titres TCL à bord de ses véhicules, sur les trajets effectués dans le périmètre des déplacements de la Communauté Urbaine de Limoges Métropole. 

BOUTIQUE TCL ou « Point Bus » : Point de vente de l’Exploitant habilité à créer des CSC et à commercialiser des titres de transport TCL et Handibus sur Carte Magnétique et CSC. 

e-BOUTIQUE TCL : Point de vente dématérialisé de l’Exploitant habilité à charger un titre de transport TCL ou Handibus sur une CSC déjà en possession de l’usager. 

DÉPOSITAIRE TCL : Point de vente complémentaire à la Boutique TCL et habilité à commercialiser certains titres de transport TCL et Handibus sur Carte Magnétique et CSC. 

POINT DE VENTE TCL : Il s’agit de manière limitative de l’un des canaux de vente suivants : Boutique TCL, e-boutique TCL et des dépositaires qui sont équipés et habilités à commercialiser des Titres de Transport. Chaque Point de Vente TCL ne commercialise pas nécessairement les mêmes Titres de Transport. 

MyBus : Application sur smartphone permettant notamment la vente de certains titres de transport dématérialisés utilisables auprès du Transporteur. Ces titres ne se chargent donc ni sur CSC ni sur Carte Magnétique. Ils sont stockés sur le Smartphone. Ce canal de vente est sous-traité par l’Exploitant et ne constitue pas un point de vente TCL au sens juridique des présentes CVG. Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux titres acquis via l’application. 

TITRE PAYANT (ou abonnement) : Contrat forfaitaire dont le prix de vente est supérieur à zéro euros (0€) TTC. 

TITRE ANNUEL PAYANT (ou abonnement) : Contrat forfaitaire et exclusivement chargeable sur CSC dont la durée de validité porte sur une période de douze (12) mois. 

PRÉLÈVEMENT ou PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE : Opération mensuelle par laquelle le payeur s’acquitte du règlement d’un titre de transport annuel payant, muni notamment de son Relevé d’Identité Bancaire (« RIB »). Les sommes sont ensuite prélevées par l’Exploitant directement sur le compte bancaire du Payeur selon les modalités définies dans le présent document. 

PAIEMENTS FRACTIONNÉS : Opération par laquelle le Payeur s’acquitte du règlement d’un titre de transport en plusieurs fois, par carte bancaire, sur la plateforme bancaire dédiée accessible depuis la e-Boutique TCL. 

TITRES EN NOMBRE : Vente d’une quantité supérieure à vingt (20) titres de transport payable en une (1) fois. 

Départ
Arrivée