5.1 - Les modalités de règlement des titres de transport objets des présentes CGV se font selon le tarif TCL en vigueur le jour de l’achat et sont susceptibles d’évoluer en cours d’année. 

5.2 - Des spécificités tenant au mode de règlement diffèrent selon le lieu d’achat du titre : 

5.2.1 - En Boutique TCL, le règlement peut se faire par paiement comptant – espèces, carte bancaire, chèques bancaires et postaux. Le règlement par prélèvements automatiques est possible conformément aux dispositions du §5.4 ci-dessous. Seuls les chèques bancaires émis par un établissement bancaire domicilié en France sont acceptés. 

5.2.2 - Auprès des transporteurs, le règlement se fait obligatoirement en paiement comptant et en espèces. L’usager doit faire l’appoint (cf. article L112-5 du Code monétaire et financier précisant qu’« il appartient au débiteur de faire l’appoint en monnaie et en billet »). Le conducteur peut ne pas avoir la possibilité de rendre la monnaie. 

5.2.3 - Auprès d’un dépositaire, les modalités de règlement se font aux conditions fixées par le revendeur lui-même. 

5.2.4 - Depuis la e-Boutique TCL, il est possible de se procurer un ou plusieurs titres payants. Le règlement se fait exclusivement en carte bancaire en paiements au comptant ou fractionnés conformément aux dispositions de l’article 5.6 ci-dessous. La vente se fait ensuite à distance conformément aux dispositions de l’article 6. 

5.3 - Aucun escompte ou remise n’est accordé pour paiement comptant ou pour achat de titres en nombre. 

5.4 - Les dispositions relatives au Prélèvement sont les suivantes : Le Payeur doit obligatoirement être titulaire d’un compte bancaire domicilié dans un établissement financier situé en France. 

5.4.1 - Les prélèvements peuvent être automatiques uniquement pour les titres annuels payants. Chaque prélèvement s’effectue le dix (10) du mois (sous réserve de modifications). Il existe deux formules de prélèvement : 

5.4.1.1 - Pour les titres annuels de transport « 26 ans et + » et « Sésame », la formule par prélèvement se décompose en 12 mensualités correspondant au 1/12e de la valeur du titre de transport au tarif en vigueur à la date de l’achat.
La 1ère mensualité est payable comptant à l’achat du titre de transport. Elle est égale à 1/12e de la valeur du titre de transport au tarif en vigueur à la date de l’achat, majorée des frais de prélèvement au tarif en vigueur à la date de l’achat. 

5.4.1.2 - Pour les titres de transport annuels « - de 18 ans », « - de 26 ans », « 60 ans et + retraité » et « 65 ans et + », la formule par prélèvement se décompose en 3 mensualités correspondant au 1/3 de la valeur du titre de transport au tarif en vigueur à la date de l’achat.
La 1ère mensualité est payable comptant à l’achat du titre de transport. Elle est égale à 1/3 de la valeur du titre de transport, majorée des frais de prélèvement au tarif en vigueur à la date de l’achat. 

5.4.2 - Toute modification de coordonnées bancaires ou de payeur doit être signalée au Service Client TCL impérativement avant la fin du mois pour prendre effet au 10 du mois suivant. Il doit fournir un IBAN correspondant à ses nouvelles coordonnées bancaires et signer un nouveau mandat SEPA de telle sorte qu’il ne puisse pas y avoir de rupture dans le rythme des prélèvements. 

5.5 – Les dispositions relatives aux impayés et incidents de paiement sont les suivantes :
En cas d’impayé ou de rejet de prélèvement (hors incident technique non imputable au payeur) ou bien en cas de rupture dans le rythme des prélèvements lié à une modification des conditions de paiement (changement de domiciliation bancaire ou changement de payeur), des frais bancaires et de traitement seront à la charge du payeur qui devra s’acquitter sous huit (8) jours ouvrés des sommes impayées au Point Bus TCL ou par virement. A défaut la carte sera bloquée et le client ne pourra plus voyager. Le titre pourra être résilié et la CSC rendue inutilisable. Enfin, un contentieux pourra être ouvert auprès d'un huissier. 

5.6 - Les dispositions relatives aux paiements fractionnés sont les suivantes. Le paiement fractionné est exclusivement réservé aux achats de titres annuels payants effectués sur la e-Boutique. La formule se décompose en trois (3) mensualités consécutives. La première (1ère) mensualité étant payée au comptant à l’achat du Titre de Transport. La seconde (2nde) trente (30) jours après la date d’achat et la troisième (3e), soixante (60) jours après la date d’achat.

 

Départ
Arrivée