9.1 - Les données personnelles collectées par TCL pour la gestion des cartes nominatives font l’objet de traitements automatisés dont les finalités sont la gestion, la délivrance et l’utilisation des titres de transports, la gestion et le suivi des relations commerciales, la gestion des impayés, la gestion de la fraude, la réalisation d’analyses statistiques anonymes d’utilisation des réseaux, ainsi que la mesure et la qualité de fonctionnement du système billettique. Le système billettique a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et a reçu le numéro 001545L. 

9.2 - Les données personnelles sont conservées pendant 5 ans à compter de la signature du contrat et sont destinées à l’Exploitant et à Limoges Métropole ainsi qu’aux sociétés qu’ils emploient pour leur fournir des prestations : analyse de données, création de support sans contact, fournisseur du système billettique, gestion des prélèvements. Ces sociétés ont accès aux données personnelles des clients dans la stricte mesure nécessaire à l’exercice de leurs prestations. 

9.3 - Il est entendu que les données personnelles peuvent être de manière exhaustive pour le Porteur et / ou le Payeur : le nom, prénom, adresse postale, adresse physique, numéro de téléphone, courriel, date de naissance, coordonnées bancaires (RIB), le statut particulier du client (si son titre a nécessité la présentation de justificatif), ainsi que la photo d’identité permettant d’identifier le Porteur. 

9.4 - Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux dispositions du RGPD.

Toute demande doit être adressée par courrier auprès du service client dont les coordonnées figurent à l’article 12. 

 

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