Ne risquez pas de vous mettre en infraction !

 

  • Validez toujours votre titre de transpphoto valideurort, à chaque montée dans le véhicule, même en correspondance et quel que soit le titre de transport utilisé (ticket, carte, m-ticket).
  • Voyager avec un titre non valide, c'est voyager en situation irrégulière.
  • Lors d'un contrôle, vous serez redevable d'une indemnité forfaitaire dont le montant varie en fonction de l'infraction.

 

 

 

 

Ce que peut vous coûtez la fraude :

Les indemnités forfaitaires

    Règlement immédiat
(personnel de contrôle)   
  Règlement différé   Règlement majoré *
(frais de dossier)

 Frais de 19 €
(applicables pour tout
règlement du 2ème jusqu'au 20ème jour**  

     Frais de 38 €
(applicables pour tout règlement à partir du
21ème jour) 
  • Défaut de transport 
  • Avec un titre de transport falsifié
  • A plusieurs et si le nombre de validations est inférieur au nombre de personnes
  • Non respect du règlement d'exploitation

 

45.00 €



 

70.00 €


 

89.00 €


 

108.00 €


  • Avec un titre de transport magnétique (ticket) non validé
10.00 € 35.00 € 54.00 € 73.00 €
  • Avec un abonnement non validé
10.00 € 70.00 € 89.00 € 108.00 €

* Décrêt n°86-1045 du 18/09/86 (JO du 19/09/86), relatif à la transaction et aux sanctions applicables à certaines infractions à la police des Services Publics de Transports Ferroviaires et des Services de Transports Publics Réguliers de personnes à la demande.

** A partir du 8ème jour pour les mineurs

 

Chaque règlement effectué au personnel de contrôle doit être accompagné d’un reçu.

Dans certaines situations, il est possible de bénéficier d’une indulgence en contrepartie de l’achat d’abonnements. Ce dispositif est limité à 1 fois par an et est valable uniquement pour les Indemnités Forfaitaires établies suite à un défaut de titre de transport. Les frais de dossier d’un montant de 19 € restent dûs.

  • Pour solliciter une indulgence :
      • Présentez-vous au Point Bus dans les 10 jours calendaires suivant votre verbalisation
      • Muni de votre procès-verbal et de votre carte TCL

  • Votre procès-verbal sera annulé si vous rechargez, au tarif en vigueur, correspondant à votre profil :
      • Bénéficiaire du titre tarif préférentiel : 3 x titres 31 jours
      • Tous les autres : 3 x titres 31 jours OU un titre annuel 

 

VOUS VOULEZ FAIRE UNE RÉCLAMATION ...

Toute réclamation se fait exclusivement par courrier.
Seul un courrrier motivé, précisant le n° du procès verbal et le n° du type d'infraction, accompagné d'une copie du procès verbal, sera pris en compte. Les infractions datant de plus de 3 mois ne pourront être traitées par la TCL.

Pour toute réclamation, merci d'envoyer votre dossier à :

Service Clients TCL
Pôle Recouvrement
8 rue du Clos Moreau
BP 266
87007 LIMOGES CEDEX

 

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Arrivée