Politique de confidentialité
Conditions Particulières - Protection des Données à Caractère Personnel
Mise à jour du 11 décembre 2024
Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») du Site, accessibles ici.
L’Editeur est responsable des traitements de données à caractère personnel effectués par le Site, vous retrouverez les coordonnées de l’Editeur ici.
Lorsque nous intervenons en tant que concessionnaire de service public pour la fourniture de nos services de transports, nous sommes susceptibles d’intervenir en tant que sous-traitant du concédant (le « Concédant »), ici : qui est dans ce cas le responsable de traitement.
Les présentes Conditions Particulières sont destinées à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à traiter des données vous concernant ainsi que d’identifier et de vous permettre d’exercer les droits que vous détenez sur ces données.
A l’occasion de votre accès au Site ou dans le cadre de la fourniture de nos services, nous sommes susceptibles de collecter et traiter des informations à caractère personnel vous concernant pour satisfaire les objectifs indiqués dans le tableau suivant :
| Finalités pour lesquelles des données peuvent être traitées | Catégories de données traitées | Principale base légale du traitement | Il est porté à votre connaissance que les durées de conservation des données sont : |
|---|---|---|---|
| Création de compte ; gestion des accès aux comptes (en ligne) | Données d’identification et de contact (civilité, nom, prénom, identifiant, mot de passe, identifiants techniques, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, numéro client…) Logs de connexions | Exécution d’un contrat (Conditions d’Utilisations) | Les données sont conservées jusqu’à deux ans à compter de votre dernière activité sur votre compte |
| Gestion des réclamations | Données d'identification et de contact (civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse mail…) Données nécessaires au traitement de la réclamation (nature de la demande, date, heure et lieu des faits, détails de la demande, réponse apportée, date des échanges, indicateurs de résolution...) | Intérêt légitime (échanger avec l'usager afin de bien comprendre la demande ou demander des précisions, le tenir informé d'une évolution le cas échéant et, lui apporter une réponse, conservation de la preuve) | Demande ou réclamation traitée et considérée : deux exercices civils complets. Réclamation traitée et rejetée sans dommage corporel : cinq ans. Réclamation traitée et rejetée avec dommage corporel : dix ans |
| Constitution et gestion d'un panel d'usagers pour la réalisation d'enquêtes | Données d'identification (civilité, nom, prénom, identifiant, sexe, adresse mail, tranche d'âge, catégorie socio-professionnelle, commune, lignes habituellement empruntées) Données nécessaires à la réalisation de l'enquête | Votre consentement | Les données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement et au maximum pour une durée de trois ans à compter de votre dernier contact. Les réponses aux enquêtes de satisfaction sont conservées le temps nécessaire pour obtenir les résultats de l’enquête puis sont anonymisées ou supprimées. |
| Gestion des demandes d'information | Données d'identification et de contact (civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse mail…) ; Données nécessaires au traitement de la réclamation (nature de la demande, détails de la demande, réponse apportée, date des échanges...) ; | Votre consentement | Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande puis archivées jusqu'à l'issue d'une période de deux exercices civils clos à compter de leur collecte |
| Gestion des objets trouvés (I-lost) | Descriptif et photo de l'objet trouvé ; Informations concernant le contexte et le lieu où l'objet a été retrouvé. | Intérêt légitime (retrouver le propriétaire de l'objet trouvé) | Les données sont directement transmises à I-lost et ne sont pas conservées (Lien vers site internet I-lost). |
| Gestion d'audience et mesure de trafic ou d'usage | Données techniques (adresses IP, identifiant techniques, géolocalisation); Données de navigation (pages visitées, services utilisés) | Votre consentement | Durée légale |
| Gestion de lignes favorites, info trafic | Données d'identification Données de contact Données techniques Données de paramétrage et de localisation | Votre consentement | Les données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement et au maximum trois ans à compter du dernier contact. . |
| Gestion de lettres d'information, participation à des actions promotionnelles, mesure de la satisfaction utilisateurs | Données d'identification, données de contact et de préférence (nom, prénom, mail, numéro de téléphone…) Données techniques (adresse IP, pays, type d'appareil et de navigateur, site de provenance) Données relatives à la communication (nature de la communication, date de l'évènement, indicateurs de suivi) | Votre consentement | Les données sont conservées jusqu'au retrait de votre consentement et au maximum trois ans à compter du dernier contact. . |
| Organisation de jeux concours | Données d'identification, données de contact et de préférence (nom, prénom, mail, numéro de téléphone…) Données relatives à la participation à des jeux concours, le cas échéant (date de participation, statut de participation, éventuelle dotation délivrée...) | Exécution d’un contrat (règlement du jeu) | Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au déroulement du jeu et à la remise du ou des lot(s) puis seront archivées pendant une période de 5 ans. Les données peuvent faire l’objet d’une anonymisation afin de permettre la réalisation d’études statistiques. |
| Gestion des alertes relatives à la mission d'intérêt public et à la continuité du service | Données d'identification et de contact (civilité, nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, numéro client…) Données techniques (adresse IP, pays, type d'appareil et de navigateur, site de provenance) Données de communication (nature de la communication, date de l'évènement, indicateurs de suivi) | Exécution d'une mission d'intérêt public | Les données sont conservées jusqu'à la fin de votre contrat. Les alertes sont conservées jusqu’à six mois après la fin de l’année civile pendant laquelle elles ont été diffusées. |
| Gestion des alertes relatives à la gestion de votre contrat (information sur la validité de votre abonnement, carte…) | Données d'identification et de contact (civilité, nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, numéro client…) Données techniques (adresse IP, pays, type d'appareil et de navigateur, site de provenance) Données de communication (nature de la communication, date de l'évènement, indicateurs de suivi) | Exécution du contrat | Les données sont conservées pendant la durée du contrat puis archivées pendant une durée de cinq ans. Les alertes sont conservées jusqu’à six mois après la fin de l’année civile pendant laquelle elles ont été diffusées. |
| Gestion des achats/adhésions de titres de transports et d'autres produits ou services | Données d'identification et de contact (civilité, nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, numéro client…) Pièces justificatives (livret de famille, justificatif de domicile…) | Exécution du contrat | Les données sont conservées jusqu'à la fin de votre contrat puis archivées pendant une durée de dix ans à compter du dernier paiement. Les pièces justificatives font l’objet d’un simple contrôle visuel et ne sont pas conservées. |
| Gestion des paiements | Données d’identification, Données relatives à la nature des achats, Données de moyen de paiement et de paiement | Exécution d’un contrat avec vous et/ou votre consentement | Les données relatives à la réalisation d’une transaction bancaire : Jusqu’au paiement complet ou jusqu’à la réception du bien ou à l’exécution de la prestation de service. En cas de vente de bien ou de fourniture de services à distance, les données peuvent être conservées jusqu’à la fin du délai de rétractation. En cas d’abonnement par tacite reconduction, les données peuvent être conservées jusqu’à la dernière échéance de paiement ; Les données de carte bancaire (à l’exception du cryptogramme) sont archivées pendant, treize mois, suivant la date de débit ou quinze mois en cas de cartes de paiement à débit différé |
| Gestion du transport à la demande (Telobus) | Données d'identification et de contact (civilité, nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, numéro client…) Données relatives au voyage (dates, lieux et heures de départ et d'arrivée) | Exécution du contrat | Les données sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter du dernier voyage. |
| Instruire l'éligibilité des personnes pour bénéficier d'une offre de transport adaptée (Handibus) | Données d'identification et de contact (civilité, nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, numéro client…) Données relatives au voyage (dates, lieux et heures de départ et d'arrivée) | Exécution du contrat (mesures précontractuelles) | Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'instruction de votre demande d'éligibilité |
| Gestion du transport des personnes à mobilité réduite (Handibus) | Données d'identification et de contact (civilité, nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, numéro client…) Données relatives au voyage (dates, lieux et heures de départ et d'arrivée) Données relatives au handicap | Exécution du contrat | Les données sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de l'adhésion au service |
| Validation des titres de transport | Données d'identification Données de localisation, horodatage Données techniques | Exécution du contrat | Les données sont conservées pendant une durée maximale de quarante-huit heures |
| Gestion des systèmes de vidéoprotection | Captations vidéo et audio Données de localisation | Intérêt légitime (sécurité des biens et des personnes) | Les données sont conservées pendant une durée maximum de trente jours |
| Gestion des fraudes et des indemnités forfaitaires | Données d'identification Données de contact Données de localisation, horodatage Données relatives à l'indemnité forfaitaire (numéro, date de naissance, nature d'infractions, montant, délais, étapes de procédure…) Données de paiement et paiement | Intérêt légitime (prévenir et réprimer la fraude) | Les données sont conservées trente jours à compter du règlement ou cent jours à compter de la transmission à l’Officier du ministère public. |
| Détection du délit d'habitude | Données d'identification Données de contact Données de localisation, horodatage Données relatives à l'indemnité forfaitaire Données de paiement et paiement | Intérêt légitime (prévenir et réprimer la fraude) | Les données sont conservées pendant une période de douze mois maximum |
| Gestion de l'Offre Indulgence | Données d'identification et de contact Données relatives à l'offre Indulgence (date de souscription de l'abonnement permettant de régulariser) | Intérêt légitime (prévenir et réprimer la fraude) | Les données sont conservées pendant une durée de dix huit mois. |
| Gestion des accidents | Données d'identification Données de contact Données relatives au contexte de l'accident | Intérêt légitime (gestion du dossier d'accident) | Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du dossier d'accident puis archivées pendant une durée de cinq ans. |
| Gestion des impayés | Données d'identification Données de contact Données relatives à l'abonnement Données de paiement et paiement | Intérêt légitime (recouvrir les sommes dues) | Les données sont conservées jusqu'à 48 heures suivant le constat de la régularisation par l'organisme ou, en cas de non-régularisation, cinq ans à compter de la survenance de l'impayé |
| Gestion des cookies et traceurs | Selon la politique des cookies | Selon la politique des cookies | Les données relatives à la gestion des cookies peuvent être conservées jusqu’à l’issue d’une durée de treize mois maximum à compter de leur collecte. Se référer à la politique des cookies. |
| Gestion des consentements sur les différents supports de collecte de données | Consentement et données indiquées sur le formulaire dédié Identification de la personne | Intérêt légitime : respecter votre consentement et conservation de preuve. | Les données sont conservées sont conservées cinq ans à compter du retrait du consentement |
| Gestion des demandes d’exercice de droit RGPD | Données d’identification Données nécessaires au traitement de la demande | Intérêt légitime du responsable de traitement (respect d’une obligation légale) | Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction de la demande prorogée de six mois puis sont archivées jusqu’à expiration des délais de recours contentieux. |
(*) les natures de données indiquées entre parenthèses vous permettent d’identifier des exemples de données traitées à l’occasion des traitement considérés, ces exemples ne sont pas exhaustifs.
A l’occasion de votre accès ou de votre utilisation de certains services, nous sommes susceptibles de vous apporter des informations complémentaires ou spécifiques relatifs aux traitements de données mis en œuvre pour ces services.
Certaines données vous concernant peuvent être transmises à notre Concédant ou à la Police.
Sauf obtention de votre consentement spécifique, nous ne communiquerons ni ne mettrons à disposition de tiers aucune données vous concernant à des fins de prospection commerciale ou promotionnelle pour des produits ou services tiers.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, il vous est rappelé que votre consentement peut être retiré à tout moment.
Aucune décision emportant des effets juridiques à votre encontre n’est prise par un traitement exclusivement automatisé.
Certaines données collectées sont requises pour pouvoir accéder à nos Services et ceux de nos partenaires. Dans ce cas, les champs ou informations requises vous sont signalés à cet effet. Si vous choisissez de ne pas fournir certaines données personnelles requises, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquels nous effectuons un traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, nous sommes susceptibles de publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations relatives à tous les utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs combinées de manière à ce qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) ou des informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Sécurité et transferts de données
Conformément à la réglementation en vigueur nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que les informations personnelles soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité.
Les transferts éventuels de données sont effectués conformément à la réglementation, et encadrés notamment par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
Nous sommes susceptibles de communiquer, aux fins des objectifs précisés ci-dessus, les informations vous concernant, à nos sous-traitants et prestataires de services ; certaines de ces entreprises peuvent être situées à l’extérieur de l’Union Européenne et à l’extérieur des pays reconnus par l’Union Européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles.
Les informations vous concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, notamment les administrations ou des ordres professionnels, lorsque cette communication est prévue par la loi ou la réglementation.
Nous sommes également susceptibles de traiter des informations vous concernant aux fins de gérer et contrôler le respect de nos politiques et procédures internes, d’audit ou pour administrer, gérer ou assurer notre défense face à des réclamations ou des actions judiciaires.
Dans l’hypothèse où nous serions impliqués dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, nous pouvons être amenés à céder ou partager tout ou partie de nos actifs, y compris les données à caractère personnel.
En cas de cessation de la concession de service public, ou au cours de celle-ci en cas d’audit, des données vous concernant sont communiquées au concédant du service de transport désigné en préambule.
Exercice des droits
Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement et à la portabilité, dans les conditions de la réglementation applicable, sur vos données à caractère personnel que nous pouvons détenir, en adressant une demande mentionnant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie d’un justificatif d’identité, par le moyen de votre choix :
Par courrier postal à : Délégué à la protection des données (STCLM), BP30094, 33704 Mérignac Cédex
Par courrier électronique à : dpo@stcl.fr
Pour toute demande relative aux traitements de données mis en place dans le cadre de la vidéoprotection, veuillez préciser le numéro de ligne, les arrêts et la tranche horaire.
Vous pouvez également adresser au Service Protection des Données vos directives relatives au sort de vos données à caractère personnel en cas de décès, et notamment la manière dont vous souhaitez que les droits précités soient exercés.
De manière générale, le Délégué à la Protection des Données et le Service Protection des Données restent à votre disposition pour toute information complémentaire ou réclamation relative aux traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre. Nous nous engageons à vous répondre dans un bref délai, conformément aux délais imposés par la réglementation applicable.
Il est porté à votre connaissance que l’autorité de contrôle en France en matière de traitement de données est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr, auprès de laquelle vous pouvez demander toute information ou introduire une éventuelle réclamation.
Mises à jour et modifications des Conditions Particulières
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces Conditions Particulières sur nos traitements des données à caractère personnel. Leur date d’entrée en vigueur est mentionnée en début de texte. Veuillez-vous y référer périodiquement et plus particulièrement chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels.